Préambule

Ces conditions générales prennent en compte tous les produits vendus par « VisioTech SA ». VISIOTECH SA est inscrite au registre du commerce vaudois. VISIOTECH SA à pour vocation la vente simple ou avec installation de systèmes de sécurité. Les conditions de vente applicables sont celles au moment de l’achat. Les présentes «Conditions Générales de Vente» s’appliquent sur toutes les opérations commerciales et juridiques portant sur les produits et services commercialisés par VISIOTECH SA.

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels VISIOTECH SA  propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales comportent  des dispositions importantes concernant notamment la garantie ainsi que les services proposés par VISIOTECH SA. Le client est appelé à lire très attentivement ces conditions.

1.1 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VISIOTECH SA et son client. Le client accepte d’accepter sans réserve toutes conditions générales des fabricants ou fournisseurs de service liés aux produits vendus, par exemple: cloud, Service en ligne, SIM, etc. qui serait nécessaire d’accepter pour qu’il puisse jouir de l’utilisation normale des produits vendus. Le client décharge VisioTech SA de toute responsabilité à ce sujet. Y compris un passage d’un service gratuit à un service payant ou pour une augmentation de prix.

2 – Produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits dans les documents tels qu’offres, devis, estimations, e-mail peuvent varier légèrement. En conséquence, la responsabilité de VISIOTECH SA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La documentation des produits disponibles est rédigée et fournie par les fabricants. En cas d’erreur, la responsabilité de VISIOTECH SA ne saurait être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. VisioTech mettra à disposition du client les modes d’emploi que le fabriquant mettes à disposition et se limitant à ceux-ci. De manière générale, les manuels d’utilisateurs sont disponibles en format numérique sur les sites des fabricants. Les éventuels prestations ou produits tiers proposés initialement gratuits et qui passerait payants, n’est pas de la responsabilité de VisioTech SA, il est alors à la charge du Client de payer ces frais additionnels et décharge VisioTech SA de toutes responsabilités à ce sujet.

3 – Commandes

À partir du moment où le client valide une offre, celle-ci se transforme en commande ferme, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Toute commande d’un montant de plus de 1’000 CHF pourra faite l’objet d’une demande d’acompte allant jusqu’à 50% du montant de l’offre, les livraisons ou prestations seront libérées à la réception de l’acompte.

4 – Modalités de paiement

Le mode de paiement est inscrit sur le document de l’offre et doit être respecté. Des intérêts de retard pourraient être facturés en sus. VISIOTECH SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur (accompt, etc…), ou en cas d’incident de paiement.

5 – Livraisons

Après confirmation d’une offre VISIOTECH SA  s’engage à informer le client de la date d’installation, les retards de livraisons dues à des raisons exceptionnelles (rupture imprévue du produit chez notre fournisseur, grèves, intempéries, pandémie, catastrophe naturelle…) ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ni annulation de sa commande.

6 – Garantie

La majorité des produits fournis par VISIOTECH SA bénéficient de la garantie d’une durée de deux ans. En cas de dysfonctionnement d’un produit, VISIOTECH SA procédera à l’échange du produit défectueux par le biais des fabricants. La garantie de tous nos produits est une garantie fabricant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou du produit défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. Durant la première année, les prestations de services sont incluses dans la garantie, après la première année de service du système, la garantie ne couvre plus aucunes prestation ni frais de déplacement et de prise en charge du dossier. Les prestations de service prises sous garantie seront réalisées exclusivement durant nos heures d’ouverture et selon nos disponibilités d’agenda, il n’existe pas de délais d’intervention minimum.

La garantie ne couvre pas :

– le remplacement des consommables, par exemple pile, etc.
– la recharge et tenue en service de carte SIM
– L’obsolescence technologique des appareils vendus dus aux évolutions technologies en matière de communication ou autre
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits
– les frais liés à un élément non livré par VisioTech SA (accès à internet, routeur, carte SIM…)
– les défauts et leurs conséquences dus à une intervention tierce à VISIOTECH SA
– détérioration due à une surtension ou à la foudre
– les frais de remplacement d’appareils endommagés par le client

7 – Réserve de propriété

Le matériel livré chez le client reste à 100% la propriété de VisioTech SA jusqu’au paiement intégral de la facture, VisioTech SA se réserve le droit de désactiver le système livré (localement ou à distance) dans le cas où le paiement n’est pas réalisé totalement et dans les temps. VisioTech SA ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quoi que ce soit et d’aucune manière de tout préjudice, pertes, ou frais annexes générés.

8 – Tarifs en vigueurs

a) Le tarif horaire des prestations de service sont facturés CHF 140.–  par heure.
b) Taxe forfaitaire de CHF 60.– pour la gestion administrative, frais de parking, utilisation du véhicule, outillage & petit matériel, sera facturé en sus, et ce, pour chaque intervention sur site.
c) Le temps du trajet nécessaire au déplacement pour aller chez le client sera facturé CHF 140–/heure.
d) Intervention technique par accès distant sera facturé 140.–/heure (sans frais de déplacement ni frais de dossier).

Tarifs exprimés HT et valables uniquement durant nos heures d’ouverture. (hors heures d’ouverture: majoration 80%)

9 – Permanence technique

En cas de nécessité d’intervention technique en dehors de nos heures d’ouverture, un service de permanence reste disponible au 021 828 28 28. Le tarif pour prestations réalisées en dehors de nos heures d’ouverture sont majorées de 250%,  une taxe de participation de CHF 400.– sera perçue pour chaque activation de la permanence. Aucune garantie sur la disponibilité du service de permanence et sans aucune obligation de service ou de résultat.

10 – Responsabilité

Les produits proposés par VISIOTECH SA sont conformes à la législation Suisse en vigueur.

VISIOTECH SA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit. Le produit sera alors remboursé au prix d’achat dans les 10 jours.

VISIOTECH SA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou des services fournis.

VISIOTECH SA ne saurait être responsable de toutes pertes de données. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de VISIOTECH SA ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

En aucun cas, VISIOTECH SA ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien du matériel vendu, même lorsque ce matériel a bénéficié de l’option « libre accès aux paramètres ».

L’Acheteur est bien conscient du fait qu’un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d’autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d’incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l’absence d’alarme et qu’il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d’un tel événement, ni contre celle d’un décès, d’un dommage corporel ou d’une perte de propriété qui en résulterait.

Par voie de conséquence, VISIOTECH SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un décès, d’une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d’une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d’un dysfonctionnement du produit.

L’Acheteur doit respecter les instructions d’installation et d’utilisation indiquées. Il doit par-dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons n’incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d’utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement recommandé à l’Acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer sa sécurité et la protection de ses biens.

Les frais de transmission ne sont jamais compris dans nos offres (SIM, télé-surveilleur, accès internet, etc.). En cas de dysfonctionnement d’un système (même durant la période de garantie), ayant engendré des frais de tout service tiers (par exemple: intervention d’un agent de sécurité, garde de nuit, etc..)  VisioTech SA ne pourra en aucun cas être sollicité pour une prise en charge complète ou partielle de ses frais. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le système et le concept proposé par VisioTech SA soit en adéquation avec les exigences requises par les assurances du client.

En cas de dysfonctionnement des moyens de transmission due a des changements de technologie, de fréquences ou de couverture par les opérateurs de téléphonie mobile, VisioTech SA ne pourra être tenue responsable des frais d’adaptation nécessaire à la remise en service du moyen de transmission, et ce, même durant la période de garantie. Tels que: Changement de carte SIM, changement de centrale, changement de transmetteur, déplacement physique de matériel, etc.)

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, des distances entre équipements, des impacts du lieu de l’installation sur la transmission radio, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu’il désire acquérir et installé par ses soins.

11 – Prestation exclue de nos offres (sauf si indiqué clairement comme inclus)

– Tout autre travail non mentionné clairement dans l’offre.
– Travaux de menuiserie, peinture, maçonnerie, serrurie.
– Les travaux effectués en dehors des heures normales de travail.
– Le déplacement de mobilier ou autre, nécessaire pour accéder aux installations et canalisations.
– La mise à niveau de vos équipements informatiques et logiciels existants.
– Vérification et responsabilité de la compatibilité des équipements informatiques et logiciels existants.
– Vérification et responsabilité de la qualité et niveau de transmission du signal DECT/Radio/GSM.

12 – Protection des données

Les informations collectées par VISIOTECH SA sont destinées à son usage exclusif. VISIOTECH SA s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers les informations personnelles ou professionnelles de ses clients.

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